Terms of service

En vigueur au 20/06/2024

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l"Utilisateur", du site select-riviera.com , ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 - L'EDITEUR

L’édition et la direction de la publication du site est assurée par Mora Geoffroy, et l'adresse e-mail select.riviera@gmail.com.

ci-après l'"Editeur".

ARTICLE 2 - L'HEBERGEUR

L'hébergeur du site est la société Squarespace Ireland Ltd, dont le siège social est situé au Le Pole House Ship Street Great Dublin 8 Ireland.

ARTICLE 3 - ACCES AU SITE

Le site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du site, l'Editeur ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 - COLLECTE DES DONNEES

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
par mail à l'adresse email select.riviera@gmail.com

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.


Pour plus d'informations en matière de protection des données à caractère personnel, se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site select-riviera.com accessible à la rubrique "Politique de confidentialité".

Pour plus d'informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site select-riviera.com accessible à la rubrique "Cookies".